Mentions légales

1. Éditeur de la Plateforme

Les informations d'immatriculation seront mises à jour dès leur attribution. L'absence temporaire de ces informations ne remet pas en cause la validité des présentes mentions légales.

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6.III alinéa 2 de la LCEN, le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial mis en ligne sur la Plateforme, dans les conditions prévues par la loi.

3. Hébergeur

La Plateforme est actuellement hébergée sur Neon (AWS Europe Central, Francfort, Allemagne). Une migration vers un hébergeur certifié HDS (Hébergement des Données de Santé) situé en France est en cours, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-9 et suivants du Code de la santé publique. Les informations de l'hébergeur seront mises à jour dès la finalisation de la migration.

Conformément à l'article 6.I.2 de la LCEN, l'hébergeur a l'obligation de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu, et de mettre en place un dispositif de signalement des contenus manifestement illicites.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Plateforme

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Sensident (structure générale, code source, charte graphique, logos, marques, textes, images, icônes, sons, vidéos, base de données, nom de domaine) est la propriété exclusive de Sensident ou fait l'objet d'une licence d'usage. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.112-1 et suivants, L.122-1 et suivants).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, traduction, commercialisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Sensident, sous peine de poursuites judiciaires.

4.2 Marques

La dénomination « Sensident », ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques protégées appartenant à Sensident ou en cours d'enregistrement, conformément aux articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

4.3 Contenus tiers

Les articles de prévention publiés par les Praticiens sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. Sensident bénéficie d'une licence d'usage aux fins exclusives de fonctionnement de la Plateforme. Toute réclamation relative à un contenu tiers peut être adressée à dpo@sensident.fr.

4.4 Base de données

La base de données de la Plateforme est protégée par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit sui generis du producteur de base de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de la base de données est interdite sans autorisation.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, les modalités de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr), conformément à l'article 77 du RGPD.

6. Responsabilité

6.1 Contenus éditoriaux

Les contenus éditoriaux publiés sur la Plateforme (articles de prévention) sont rédigés par les Praticiens abonnés, sous leur responsabilité exclusive. Sensident, en tant qu'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN, n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les Praticiens, sauf dans les conditions prévues aux articles 6.I.2 à 6.I.5 de la LCEN.

6.2 Information médicale

Les informations diffusées sur la Plateforme constituent des contenus de prévention générale et ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée chez un chirurgien-dentiste. En aucun cas la Plateforme ne délivre de diagnostic, de prescription médicale ou d'avis médical personnalisé.

6.3 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Sensident n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

6.4 Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite en adressant une notification à dpo@sensident.fr. Cette notification doit contenir les éléments prévus par l'article 6.I.5 de la LCEN (date, identité du notifiant, description des faits litigieux, localisation précise du contenu, motifs pour lesquels le contenu doit être retiré).

7. Loi applicable et règlement des litiges

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, le droit français est exclusivement applicable.

7.2 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur (consommateur) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Sensident. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées dès l'immatriculation de la société.

7.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Nantes (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. L'Utilisateur consommateur bénéficie également de la faculté de saisir la juridiction de son domicile, conformément aux règles de compétence du Code de procédure civile et au Règlement UE 1215/2012 (Bruxelles I bis).

7.4 Plateforme de règlement en ligne des litiges

Conformément au Règlement UE 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.